La province sévit contre la conduite dangereuse afin de protéger les usagers de la route en Ontario
November 25, 2025
25 novembre 2025
Dans le cadre d’un ensemble de modifications législatives qui seront présentées plus tard dans la journée, le gouvernement de l’Ontario introduira de nouvelles mesures sévères pour lutter contre les conducteurs dangereux en Ontario. Bon nombre des mesures proposées font suite à la pétition « Andrew’s Law », en mémoire d’Andrew Cristillo, père de trois enfants, qui a été tué après avoir été percuté par un conducteur accusé de conduite dangereuse et de cascades au volant. Ces modifications comprennent des mesures qui imposeraient une interdiction de conduire à vie à toute personne reconnue coupable de conduite dangereuse ayant causé la mort et introduiraient de nouvelles suspensions de permis dès l’arrestation pour comportement dangereux au volant.
« Aucune famille ne devrait avoir à subir le déchirement de perdre un être cher ou le traumatisme d’une blessure qui change le cours d’une vie à cause d’un conducteur dangereux et imprudent », a déclaré Prabmeet Sarkaria, ministre des Transports. « Les changements proposés dissuaderont les comportements imprudents, responsabiliseront les contrevenants et rendront nos routes et nos autoroutes plus sûres. »
À la suite du décès de M. Cristillo, sa famille a lancé la pétition « Andrew’s Law » demandant des sanctions plus sévères pour la conduite dangereuse et une meilleure formation des conducteurs. En réponse, le gouvernement propose des mesures qui vont :
- Imposer une suspension à vie du permis de conduire à toute personne reconnue coupable de conduite dangereuse ayant causé la mort.
- Permettre à la police de suspendre immédiatement le permis de conduire d’un conducteur pendant 90 jours et de mettre son véhicule en fourrière si elle a des raisons de croire qu’il conduit dangereusement.
- Augmenter les amendes et les périodes de mise en fourrière des véhicules pour conduite avec un permis suspendu :
- Première infraction : mise en fourrière du véhicule pendant 14 jours et amende de 2000 à 10 000 dollars.
- Deuxième infraction : mise en fourrière du véhicule pendant 30 jours et amende de 5000 à 15 000 dollars
- Troisième infraction et infractions suivantes : mise en fourrière du véhicule pendant 45 jours et amende de 10 000 $ à 20 000 $
- Introduire une nouvelle suspension du permis de conduire de sept jours pour conduite imprudente et une suspension de 30 jours pour conduite imprudente causant des lésions corporelles ou la mort. Les amendes passeraient également de 400 à 2000 dollars à 1000 à 5000 dollars en cas de condamnation pour conduite imprudente.
- Améliorer l’éducation à la sécurité routière pour les jeunes conducteurs et les conducteurs débutants.
- Augmenter les amendes pour les doubler par rapport au montant actuel et imposer des suspensions de permis plus longues en cas de condamnation pour distraction au volant lors de la conduite d’un véhicule utilitaire :
- Première infraction : suspension de sept jours et amende de 1000 à 2000 dollars
- Deuxième infraction : suspension de 14 jours et amende de 1000 à 4000 dollars
- Troisième infraction et infractions suivantes : suspension de 60 jours et amende de 1000 à 6000 dollars
- Augmenter les amendes minimales pour les infractions liées au limiteur de vitesse sur les véhicules utilitaires de 250 $ à 1000 $, y compris l’exploitant d’un véhicule utilitaire sans limiteur de vitesse en état de marche.
Le gouvernement étudie également des mesures visant à lutter contre la conduite dangereuse et à soutenir les familles des personnes tuées par des conducteurs en état d’ébriété. Il s’agit notamment de mener des consultations sur des mesures qui obligeraient les conducteurs en état d’ébriété ayant causé la mort d’un parent ou d’un tuteur à subvenir financièrement aux besoins des enfants des victimes.
Les routes de l’Ontario sont classées parmi les plus sûres d’Amérique du Nord depuis 25 ans, avec l’un des taux de mortalité les plus bas pour 10 000 conducteurs titulaires d’un permis de conduire. L’année dernière, la province a annoncé des mesures plus strictes contre la conduite avec facultés affaiblies, notamment la suspension à vie du permis de conduire pour toute personne reconnue coupable de conduite avec facultés affaiblies ayant causé la mort, et l’installation obligatoire d’un dispositif anti-démarrage pour toute personne reconnue coupable de conduite avec facultés affaiblies.
Faits en bref
- Un conducteur reconnu coupable de conduite dangereuse au cours des cinq dernières années est environ trois fois et demie plus susceptible de causer une collision grave qu’un conducteur ayant un dossier vierge.
- Les gros camions sont impliqués dans un accident mortel sur cinq sur les routes de l’Ontario chaque année.
- La distraction au volant est l’une des principales causes de collision en Ontario, entraînant un décès sur sept chaque année.
- La loi Loi de 2025 visant à lutter contre les retards et à construire plus rapidement vise à améliorer la sécurité routière en luttant contre la fraude dans le système de délivrance des permis de conduire de l’Ontario, en renforçant les exigences en matière d’admissibilité pour obtenir un permis de conduire de l’Ontario.
Citations
« Mon frère est mort parce qu’un conducteur dangereux a été autorisé à continuer de conduire. Andrew méritait mieux, et les familles méritent une véritable protection. La Loi Andrew assure que ce sera fait. »
– Jordan Cristillo
frère d’Andrew
« La conduite avec facultés affaiblies est la principale cause de décès sur les routes de l’Ontario. Lorsqu’un enfant perd un parent à cause de la conduite avec facultés affaiblies, c’est tout simplement dévastateur. C’est pourquoi notre gouvernement prend des mesures pour élaborer des solutions pratiques qui peuvent alléger leur fardeau et leur assurer une stabilité financière à la suite de telles tragédies. Il s’agit de la dernière étape de notre plan visant à tenir les conducteurs avec facultés affaiblies responsables, à protéger les victimes de crimes et à assurer la sécurité des collectivités. »
– Doug Downey
Le procureur général
« La mort tragique d’Andrew Cristillo nous rappelle de manière déchirante les ravages que peuvent causer la conduite imprudente et la conduite avec facultés affaiblies. C’est pourquoi, grâce à ces mesures proposées, notre gouvernement prend des mesures pour s’assurer que la police dispose des outils nécessaires pour lutter contre la conduite dangereuse, afin que nous puissions prévenir de futures tragédies et protéger les communautés de l’Ontario. »
– Michael Kerzner
Le solliciteur général
« MADD Canada comprend l’impact que peut avoir le décès ou les blessures catastrophiques d’un être cher à cause du choix d’une autre personne. Les accidents de la route restent un problème important de sécurité publique, et plus de personnes meurent sur les routes de l’Ontario que dans toutes les formes d’homicide. La sécurité routière doit continuer d’être une priorité pour les gouvernements et les forces de l’ordre. »
– Steve Sullivan
PDG, MADD Canada
« L’Ontario Trucking Association se concentre principalement sur le soutien aux mesures qui renforcent la sécurité routière et alourdissent les sanctions à l’encontre des contrevenants à haut risque et des récidivistes qui enfreignent nos lois sur la circulation routière. Il est aujourd’hui plus important que jamais de renforcer la surveillance et de garantir le respect des règles. Nous sommes particulièrement encouragés par le fait que le projet de loi prévoit d’augmenter les amendes minimales pour les infractions liées à l’application des limiteurs de vitesse sur les véhicules utilitaires. Ces dispositifs sont destinés à protéger les voyageurs contre les camions roulant à vive allure, et nous saluons l’instauration d’amendes significatives en cas de non-respect de l’obligation d’utiliser un limiteur de vitesse. »
– Mark Bylsma
président de l’Ontario Trucking Association
« Conduire est un privilège. Conduire de manière imprudente est un choix qui comporte de lourdes responsabilités. La conduite dangereuse met des vies en danger et a des conséquences et des répercussions importantes sur les familles et les communautés. La CAA félicite le gouvernement de l’Ontario d’avoir pris des mesures pour lutter contre la conduite dangereuse, envoyant ainsi un message fort et sans équivoque : les choix entraînent des conséquences. La CAA reste déterminée à promouvoir l’éducation et l’application de la loi afin de protéger tous les usagers de la route, et nous pensons que ces changements reflètent la responsabilité en matière de sécurité sur nos routes. »
– Lauren Fisher
directrice, Relations avec le gouvernement et les parties prenantes, CAA South Central Ontario
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