Les consommateurs ontariens pourront acheter de la bière, du cidre, du vin et des boissons prêtes à boire à faible teneur en alcool dans les dépanneurs, les épiceries et les magasins à grande surface

December 14, 2023

14 décembre 2023

Aujourd’hui, le gouvernement de l’Ontario a annoncé qu’à partir du 1er janvier 2026, au plus tard, les consommateurs pourront acheter de la bière, du vin, du cidre, des coolers, des sodas alcoolisés et d’autres boissons prêtes à boire à faible teneur en alcool dans tous les dépanneurs, épiceries et magasins à grande surface participants de la province. Ce nouveau marché élargi permettra à 8 500 nouveaux magasins de vendre ces produits, ce qui représente la plus grande expansion en termes de choix et de commodité pour les consommateurs depuis la fin de la prohibition, il y a près de 100 ans. La LCBO continuera à vendre les spiritueux tels que la vodka, le gin et le whisky.

« Nous avons promis à la population de l’Ontario de leur offrir plus de choix et de commodité, a déclaré le premier ministre Doug Ford. Aujourd’hui, nous tenons cette promesse. Il n’y a aucune raison pour que les consommateurs ontariens ne puissent pas bénéficier de la même expérience d’achat que les Canadiens de toutes les autres provinces lorsqu’ils veulent se procurer du vin pour une réception ou une caisse de bières ou de sodas alcoolisés en se rendant au chalet. »

Comme première étape de la transition vers un nouveau marché de détail, le gouvernement a informé Brewers Retail inc. (The Beer Store) que l’Accord-cadre général (ACG), signé et reconduit pour dix ans par le gouvernement précédent en 2015 et qui limitait le nombre de magasins de détail autorisés à vendre de l’alcool, ne sera pas renouvelé à son échéance, le 31 décembre 2025. The Beer Store et la LCBO poursuivront leurs activités de vente au détail au sein du nouveau marché de l’Ontario.

« La population de l’Ontario bénéficiera bientôt d’un plus grand choix et d’une plus grande commodité pour acheter de l’alcool, a déclaré Peter Bethlenfalvy, ministre des Finances. Notre gouvernement adoptera une approche responsable et mesurée dans la mise en œuvre de cette expansion, afin que la transition vers un nouveau marché se fasse harmonieusement, en toute sécurité et dans un environnement stable. »

L’approche équilibrée du gouvernement comprend également les initiatives suivantes :

  • Prix concurrentiels : L’Ontario mettra en place des prix concurrentiels pour tous les détaillants privés afin de favoriser la concurrence et d’offrir des prix plus avantageux aux consommateurs. Les magasins de détail de la LCBO maintiendront des prix uniformes dans toute la province afin de s’assurer que les consommateurs ne paient pas plus cher en fonction de leur lieu de résidence, y compris dans les zones rurales et le nord de l’Ontario. Comme dans les autres provinces, les détaillants auront la possibilité de fixer des prix promotionnels conformément à la réglementation en vigueur. Les politiques de prix minimums resteront en vigueur afin de maintenir des normes de consommation responsable.
  • Formats d’emballage : L’Ontario retire toute restriction et exclusivité concernant les formats d’emballage. Les consommateurs pourront donc acheter de la bière, des cidres et des boissons alcoolisées prêtes à boire dans n’importe quel format, y compris des emballages de 12, 24 ou même 30 contenants (comme c’est le cas au Québec) dans les dépanneurs, les épiceries et les grandes surfaces, ainsi qu’à la LCBO et à The Beer Store.
  • Programme de consignation : The Beer Store a accepté de continuer à gérer le programme provincial de recyclage des contenants de boissons alcoolisées au moins jusqu’en 2031, dans le cadre d’une période de transition. Par le biais de centaines de points de vente dans toute la province, ce programme fort pratique et très apprécié permet de maintenir les coûts bas pour les producteurs et les consommateurs, en plus de contribuer à la protection de l’environnement en évitant de verser une quantité importante de déchets dans les sites d’enfouissement. Le gouvernement consultera les détaillants et les intervenants de l’industrie sur l’avenir du recyclage et de la consignation afin d’assurer le maintien de cette importante mesure au-delà de 2031.
  • Appui aux fabricants locaux de boissons alcoolisées : L’Ontario fournira aux producteurs de la province une série de mesures de soutien transitoires et à durée limitée pour les aider à passer à un marché plus ouvert, y compris :
    • mettre en œuvre, chez tous les nouveaux détaillants, des exigences en matière d’espace d’étalage dédié aux producteurs artisanaux afin de permettre aux plus petits d’entre eux de faire face à la concurrence
    • améliorer le Programme de soutien aux vins d’appellation VQA (Vintners Quality Alliance) à partir de 2024-25, pour une durée maximale de cinq ans allant jusqu’à 2028-29, afin de soutenir la croissance et la vente des vins d’appellation VQA fabriqués en Ontario
    • prolonger pour une durée maximale de cinq ans le Fonds de commercialisation du vin et le Programme d’aide aux petites cidreries et distilleries
    • favoriser le développement économique local en demandant à la LCBO de promouvoir et de privilégier les produits, les producteurs et la main-d’œuvre de l’Ontario par la mise en place de programmes, de promotions et de stratégies plus nombreux et améliorés pour aider les producteurs locaux à mousser les ventes de leurs produits
    • créer une table de concertation sur l’industrie vinicole et viticole qui réunira des représentants du gouvernement et des partenaires du secteur
    • déposer un projet de loi qui, s’il est adopté, éliminera la taxe de base de 6,1 % sur le vin vendu dans les établissements vinicoles, ce qui rendra les taux de taxe de l’Ontario concurrentiels par rapport à ceux d’autres provinces, y compris la Colombie-Britannique
  • Responsabilité sociale : Le gouvernement accorde un financement supplémentaire de 10 millions de dollars sur cinq ans au ministère de la Santé pour soutenir ses efforts en matière de responsabilité sociale et de santé publique afin de veiller à ce que l’alcool continue d’être vendu et consommé en toute sécurité au sein d’un marché élargi. Les exigences actuelles en matière de formation du personnel, de prix minimum, d’heures de vente et de mises en garde seront maintenues et s’appliqueront à tous les nouveaux points de vente.
  • Commerce de gros : La LCBO sera le grossiste exclusif de tous les détaillants, bars et restaurants qui vendent de l’alcool et offrira aux consommateurs un vaste éventail de produits, y compris des boissons locales et importées. Cette structure continuera à offrir les avantages du pouvoir d’achat et des économies d’échelle de la LCBO à l’échelle mondiale et garantira la stabilité du secteur, y compris le maintien d’une empreinte importante en matière d’emploi dans tout l’Ontario et d’une source de revenus significative pour le gouvernement afin qu’il puisse continuer à investir dans des services de première ligne essentiels comme les soins de santé et l’éducation. La province est fière des employés de la LCBO et continuera à les soutenir tout au long de cette transition.
  • Distribution : La LCBO continuera de collaborer avec les producteurs et les détaillants pour la distribution des vins et des spiritueux au sein d’un marché élargi, ce qui inclut les magasins de détail, les bars et les restaurants. The Beer Store a accepté de conserver son rôle principal de distributeur de bière aux détaillants, bars et restaurants dans le cadre de la période de transition, soit au moins jusqu’en 2031, ce qui contribuera à assurer la stabilité du secteur et des travailleurs de première ligne. La province autorisera également des modèles de distribution plus souples pour les plus petits producteurs.

Dans les mois à venir, le gouvernement continuera à rencontrer et à consulter les partenaires de l’industrie, les producteurs locaux de boissons alcoolisées et d’autres intervenants sur divers aspects du futur marché, notamment l’octroi de licences, la fixation des prix et les taxes, les marges de profit et les frais. La province procédera également à un examen plus approfondi des taxes et des frais sur la bière, le vin et les boissons alcoolisées, dans le but de promouvoir un marché plus compétitif au profit des producteurs et des consommateurs de l’Ontario.

Faits en bref

  • Dans le cadre du nouveau marché, la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario continuera à gérer l’octroi des licences pour la vente d’alcool dans la province.

Citations

« Le secteur vinicole de l’Ontario célèbre aujourd’hui l’une des plus belles journées qu’il ait connues depuis des décennies. Les mesures annoncées par le gouvernement de l’Ontario constituent la première étape pour permettre aux établissements vinicoles et aux viticulteurs de l’Ontario de croître et de prospérer.  »

– Aaron Dobbin
président et chef de la direction, Viniculteurs de l’Ontario

« Pendant des décennies, les établissements vinicoles de l’Ontario ont été défavorisés par rapport à ceux d’autres régions productrices de vin sur le marché national. L’annonce faite aujourd’hui par le gouvernement de l’Ontario reconnaît ce que nous affirmons depuis longtemps : les régions vinicoles sont des catalyseurs de la croissance économique. Chaque dollar dépensé pour du vin fabriqué en Ontario est un dollar réinjecté dans la croissance économique de la province, par le biais d’emplois dans le secteur agricole, de l’essor des petites entreprises et de l’agrotourisme. Les mesures prises par le gouvernement nous remettront non seulement sur la voie de la viabilité, mais aussi de la croissance de nos entreprises agricoles pour les générations à venir.  »

– Richard Linley
président, Établissements vinicoles artisanaux de l’Ontario

« Les viticulteurs de l’Ontario remercient sincèrement le gouvernement de l’Ontario pour son approche visionnaire qui consiste à aider l’industrie viticole et vinicole de la province à prospérer et à développer son plein potentiel. La décision de prolonger de cinq ans le Programme de soutien aux producteurs de vins d’appellation VQA change la donne. Non seulement cette décision offrira une certaine stabilité aux agriculteurs et aux établissements vinicoles, mais elle stimulera également la croissance. La suppression de la taxe de 6,1 % sur les ventes de boissons dans les établissements vinicoles revigorera ces derniers et leur permettra de réinvestir dans leurs activités et de favoriser l’innovation. Ensemble, nous portons un toast à la prospérité du secteur viticole et vinicole de l’Ontario.  »

– Debbie Zimmerman
chef de la direction, Viticulteurs de l’Ontario

« L’annonce d’aujourd’hui constitue une excellente nouvelle pour les dépanneurs de l’Ontario. L’élimination des restrictions désuètes sur la vente de la bière, du vin, des coolers et des boissons prêtes à boire créera de nouvelles sources de revenus pour nos entreprises locales et répondra aux demandes des clients au sein d’un marché de plus en plus concurrentiel. Il s’agit d’une mesure importante, et nous nous engageons à travailler avec le gouvernement afin de définir les mesures à prendre pour assurer une transition responsable et réussie.  »

– Anne Kothawala
présidente et chef de la direction, Conseil canadien de l’industrie des dépanneurs

« Spiritueux Canada se réjouit de cette étape importante dans la modernisation du système de vente d’alcool en Ontario. L’annonce d’aujourd’hui fait en sorte que l’Ontario offre des conditions plus équitables aux distilleries de la province pour qu’elles soient plus concurrentielles.  »

– Jan Westcott
président et chef de la direction, Spiritueux Canada

« Nous accueillons favorablement l’annonce faite aujourd’hui par le gouvernement et sa décision de réformer la manière dont ces produits sont vendus. Nous savons que la concurrence sur le marché garantira des prix équitables. En effet, un plus grand nombre de magasins décideront de vendre ces produits, offrant ainsi un plus grand choix et une plus grande commodité aux consommateurs. Il est clair que le gouvernement n’a pas seulement écouté ce que voulait la population ontarienne, mais qu’il a aussi tenu compte des besoins des épiciers indépendants et des petites entreprises.  »

– Gary Sands
vice-président principal, Fédération canadienne des épiciers indépendants

« Nous sommes heureux de la décision du gouvernement de mettre fin à l’Accord-cadre général avec The Beer Store. Ce faisant, le premier ministre Ford fait progresser l’Ontario et offre un plus grand choix aux consommateurs. En effet, plus de magasins d’alimentation vendront bientôt plus de boissons alcoolisées dans toute sorte de formats, qu’il s’agisse d’emballages de 12 ou de 24 contenants et même plus.  »

– Diane J. Brisebois
présidente et chef de la direction, Conseil canadien du commerce de détail

« Les Brasseurs artisanaux de l’Ontario remercient le gouvernement d’avoir tenu sa promesse de développer le système de vente d’alcool de la province, ce qui profitera aux consommateurs et leur permettra de trouver et d’acheter plus facilement de la bière artisanale locale. Nous sommes particulièrement heureux que le gouvernement mette en œuvre un système qui favorise les producteurs ontariens, par exemple en réservant un espace en rayon à la bière artisanale et en continuant d’empêcher les frais de stockage pour que le consommateur puisse avoir un mot à dire sur ce qui se trouve en magasin.  »

– Scott Simmons
président, Brasseurs artisanaux de l’Ontario

Ressources supplémentaires