L’Ontario construit des logements et de l’infrastructure plus rapidement et plus efficacement
May 13, 2025
13 mai 2025
Aujourd’hui, l’Ontario présente la Loi de 2025 pour protéger l’Ontario en construisant plus rapidement et plus efficacement, afin d’accélérer la construction de nouveaux logements et d’infrastructure, notamment en rationalisant les processus d’aménagement et en réduisant les coûts en étroite collaboration avec les municipalités. La province augmente également son investissement historique dans l’infrastructure favorisant la construction de logement en ajoutant 400 millions de dollars en financement immédiat au Fonds pour les réseaux d’eau visant la construction de logements (FRECL) et au Programme pour l’infrastructure municipale et le logement (PIML), ce qui porte l’investissement total à près de 2,3 milliards de dollars sur quatre ans dans le FRECL et le PIML.
« Nous prenons des mesures audacieuses pour protéger l’Ontario face à l’incertitude économique, en accélérant la construction afin de réduire les coûts de logement et de préserver les emplois, a déclaré Rob Flack, ministre des Affaires municipales et du Logement. Le projet de loi que nous déposons aujourd’hui répond aux recommandations et aux demandes des dirigeants municipaux et aidera à construire les logements et l’infrastructure dont l’Ontario a besoin. »
La Loi de 2025 pour protéger l’Ontario en construisant plus rapidement et plus efficacement, si elle est adoptée, ainsi que les mesures connexes, permettrait de :
- Encourager les nouvelles constructions en simplifiant et en normalisant les redevances d’aménagement en fonction de mesures élaborées en consultation avec les municipalités, y compris des mesures que certaines municipalités ont déjà mises en œuvre. L’Ontario collaborera avec les municipalités pour continuer de simplifier, de rationaliser et de réduire les frais d’aménagement locaux coûteux qui peuvent ajouter des centaines de milliers de dollars au coût des nouveaux logements.
- Éliminer les obstacles pour les fabricants canadiens qui veulent introduire des matériaux, des systèmes et des conceptions de bâtiments novateurs susceptibles de réduire les coûts de construction et d’accélérer les projets.
- Rationaliser et améliorer la planification et la prestation des services pour les collectivités axées sur le transport en commun, en créant plus d’emplois et d’options de logement à proximité du transport en commun.
- Réduire les coûts et accélérer les approbations de projets grâce à des normes de construction de bâtiments uniformes dans les municipalités ontariennes.
- Accélérer considérablement les mises en chantier de grands projets de transport en commun en étendant les mesures de la Loi de 2020 sur la construction plus rapide de transport en commun à tous les projets de transport en commun provinciaux.
- Simplifier, rationaliser et rendre uniformes et transparentes les demandes d’aménagement, les approbations d’aménagement du territoire et le contenu des plans officiels des municipalités. Ces modifications faciliteraient et accéléreraient la construction d’immeubles résidentiels, commerciaux et industriels dans l’ensemble des municipalités de l’Ontario.
- Les normes de construction routière de l’Ontario peuvent différer dans les 444 municipalités de la province, ce qui entraîne des coûts et des retards inutiles. La province consultera les municipalités et les intervenants d’ici l’automne 2025 au sujet d’un cadre législatif permettant une plus grande harmonisation et une gouvernance clarifiée des normes municipales. Cela entraînera des économies grâce à une conception et à un examen technique plus efficaces, à une plus grande efficacité de la construction et à des processus d’approvisionnement rationalisés.
« Nous mettons tout en œuvre pour protéger et renforcer l’Ontario en cette période d’incertitude économique, a déclaré Kinga Surma, ministre de l’Infrastructure. Nos investissements accrus nous permettront de construire encore plus de logements, de créer plus d’emplois et de protéger l’infrastructure la plus essentielle dont les gens dépendent chaque jour. »
Par l’entremise du FRECL, la province a déjà alloué près de 1,3 milliard de dollars à des projets d’infrastructure d’eau et d’eaux usées qui permettront la construction d’environ 600 000 logements. L’Ontario a également investi environ 700 millions de dollars dans le PIML. Le nouvel investissement de 400 millions de dollars (315 millions de dollars dans le FRECL et 85 millions de dollars dans le PIML) porte l’investissement total à près de 2,3 milliards de dollars.
« Je félicite le premier ministre Ford, le ministre Flack et le gouvernement de l’Ontario d’avoir pris des mesures audacieuses et créatives pour résoudre la crise du logement, a déclaré Steven Del Duca, maire de la Ville de Vaughan. Le statu quo ne fonctionne tout simplement pas, et les familles partout en Ontario – y compris la mienne – méritent de voir de véritables changements. Je veux que mes enfants aient la possibilité de posséder une maison dans la ville où ils ont grandi. À Vaughan, nous faisons notre part en réduisant les redevances d’aménagement de 50 % et en utilisant tous les outils à notre disposition pour accélérer la construction de plus de logements. Je salue le leadership de la province dans la réduction des formalités administratives, la normalisation des approbations et la construction d’un avenir plus efficace et abordable pour tous les Ontariens. »
Par l’entremise du Fonds pour l’accélération de la construction, le gouvernement a également fourni aux municipalités 286,8 millions de dollars pour l’infrastructure favorable au logement et à la collectivité l’an dernier, ainsi que 120 millions de dollars pour les petites municipalités et les municipalités rurales et du Nord qui n’ont pas de cible en matière de logement. Ces investissements sont fournis par l’intermédiaire du FRECL et du PIML. Cela s’ajoute aux prêts flexibles totalisant 1 milliard de dollars pour des projets d’infrastructure d’eau favorisant la construction de logements, offerts aux municipalités par l’entremise du Programme de prêts d’Infrastructure Ontario.
« Je suis reconnaissante au gouvernement provincial de faire preuve de leadership dans la mise en place de ces mesures indispensables pour affronter la crise du logement, a déclaré Carolyn Parrish, maire de la Ville de Mississauga. Les municipalités ne peuvent pas relever ce défi seules : nous avons besoin d’un soutien comme celui-ci pour réduire les formalités administratives, rationaliser les approbations et créer les conditions permettant d’accélérer la construction de logements plus abordables. Le Groupe de travail sur le logement de Mississauga a démontré que des réformes audacieuses et des politiques novatrices peuvent mener à de réels progrès, et ces mesures provinciales encourageront les villes de l’Ontario à accélérer leurs propres initiatives en matière de logement. Ce genre de collaboration entre tous les ordres de gouvernement est essentiel pour répondre aux besoins urgents de nos résidents en matière de logement et bâtir un avenir plus durable pour les résidents dans l’ensemble de l’Ontario. »
Faits en bref
- La Loi de 2025 pour protéger l’Ontario en construisant plus rapidement et plus efficacement et les autres mesures proposées consistent en 20 initiatives qui accéléreraient la délivrance de permis et d’approbations provinciaux.
- Ces propositions vont de pair avec les mesures proposées dans le projet de loi 2, la Loi de 2025 pour protéger l’Ontario en favorisant le libre-échange au Canada, et le projet de loi 5, la Loi de 2025 pour protéger l’Ontario en libérant son économie, qui s’inscrivent dans le cadre du plan du gouvernement visant à protéger l’Ontario en renforçant les relations commerciales internes, en soutenant un développement provincial plus rapide et en encourageant l’achat local.
- L’Ontario investit actuellement près de 1,3 milliard de dollars par le biais de la première et de la deuxième phase du FRECL afin de soutenir 77 projets d’infrastructure d’eau qui aideront les municipalités à construire environ 600 000 nouveaux logements dans l’ensemble de la province. Le FRECL aide les municipalités à construire, réparer, réhabiliter et agrandir l’infrastructure essentielle d’eau potable, d’eaux usées et d’eaux pluviales.
- L’Ontario investit 175 millions de dollars par l’entremise du volet Santé et sécurité en matière d’eau du PIML pour aider les municipalités et les Premières Nations à construire, à rénover et à agrandir l’infrastructure vieillissante d’approvisionnement en eau, d’inondation et d’érosion des rives.
- En outre, la province investit actuellement 400 millions de dollars par l’entremise du volet Santé et sécurité en matière d’eau du PIML pour soutenir la construction de jusqu’à 160 000 nouveaux logements et veiller à ce que ces collectivités en pleine croissance soient reliées à des routes fiables. Le PIML fournit du financement pour les projets d’infrastructure de base qui soutiennent les collectivités en croissance et en développement.
Citations
« Sous la direction du premier ministre Ford, notre gouvernement réalise des investissements historiques dans le transport en commun pour lutter contre la saturation du réseau routier, relier les collectivités et préserver les emplois des Ontariens, alors que nous continuons à être aux prises avec la guerre commerciale injustifiée du président Trump. Maintenant plus que jamais, nous devons éliminer les obstacles à la construction de transports en commun et prendre des mesures audacieuses et décisives pour soutenir notre population croissante et protéger les emplois de l’Ontario. »
– Prabmeet Sarkaria
Ministre des Transports
« Face à l’incertitude mondiale, l’Ontario saisit l’occasion de faire croître l’économie et de créer des collectivités plus fortes et plus dynamiques. Notre gouvernement redouble d’efforts pour construire plus de logements grâce à des investissements clés visant à appuyer la construction d’infrastructure favorable au logement, tout en habilitant les municipalités de toute la province à construire plus rapidement et plus efficacement pour le bien-être de la population d’aujourd’hui et des générations futures. »
– Peter Bethlenfalvy
Ministre des Finances de l’Ontario
« En tant qu’ancien maire et ancien président de l’Association of Municipalities of Ontario, je comprends les défis quotidiens auxquels les municipalités sont confrontées en ce qui concerne les mises en chantier. Cette loi reflète les commentaires que nous avons reçu des dirigeants locaux. Elle élimine les formalités administratives, respecte l’argent des contribuables et accélère la construction de logements et d’infrastructure là où les gens en ont le plus besoin. Il s’agit d’un outil supplémentaire fourni par notre gouvernement pour aider les collectivités à devenir plus fortes et plus résilientes pour les générations futures. »
– Graydon Smith
Ministre associé des Affaires municipales et du Logement
« Nous donnons de l’espoir aux jeunes d’un bout à l’autre de l’Ontario en leur montrant que leur gouvernement met tout en œuvre pour réduire les coûts du logement et construire plus de logements abordables. Les investissements importants de notre gouvernement dans l’infrastructure contribuent à la création d’un plus grand nombre de logements, construits plus rapidement, afin que la prochaine génération puisse réaliser le même rêve d’accession à la propriété que la précédente. »
– Stephen Lecce
Ministre de l’Énergie et des Mines, député provincial de King-Vaughan
« L’AMO appuie fermement l’engagement de la province à rationaliser les approbations et à accroître la transparence afin d’accélérer la construction de plus de logements en Ontario. L’approche du ministre Flack met en lumière ce que nous pouvons concrétiser lorsque la province, les municipalités et le secteur de l’aménagement travaillent ensemble à la réalisation d’un objectif commun. Nous sommes impatients de trouver des façons novatrices de financer l’infrastructure dont les collectivités ont besoin pour soutenir la croissance et l’économie, ainsi que maintenir la qualité de vie qui demeure le principal avantage concurrentiel de l’Ontario. »
– Robin Jones
Présidente de l’Association of Municipalities of Ontario (AMO), maire de Westport
« Nos membres sont pleinement engagés à accélérer la construction de plus de logements et à collaborer avec tous les ordres de gouvernement pour y parvenir. Nos collectivités ont besoin de plus que de simples logements; elles ont besoin de parcs, d’écoles, de centres communautaires, de routes sécuritaires et d’autres services essentiels qui complètent les quartiers. Nous sommes impatients de travailler en étroite collaboration avec le gouvernement provincial à l’élaboration de règlements habilitants pour cette loi, afin d’accélérer la création de logements et d’offrir les services essentiels sur lesquels nos résidents comptent et que ces derniers méritent. »
– Marianne Meed Ward
Présidente de l’Ontario’s Big City Mayors (OBCM), maire de Burlington
« La crise du logement actuelle exige une réponse rapide, décisive et coordonnée de la part de tous les ordres de gouvernement. Bien que la loi présentée aujourd’hui marque une étape importante dans la réduction des formalités administratives et l’accélération de la construction, il est clair que nous sommes toujours confrontés à une crise urgente qui exige des mesures immédiates. Notre industrie, les municipalités et le gouvernement fédéral doivent collaborer avec le gouvernement provincial pour mettre en œuvre ces mesures de façon efficace et rapide. Ce n’est qu’au moyen d’une approche axée sur la crise — c’est-à-dire donner la priorité aux besoins en matière de logement et éliminer les obstacles inutiles — que nous pourrons vraiment accélérer la construction de logements, remédier à la pénurie de logements et assurer ce que les Ontariens aient accès à des logements sûrs et abordables. »
– Scott Andison
PDG, Ontario Home Builders’ Association (OHBA)
« En cette période d’incertitude sur les plans économique et des tarifs douaniers, donner la priorité au logement est à la fois une nécessité stratégique et une décision profitable au niveau socioéconomique. Cela permet de fournir des logements indispensables dans une région confrontée à un déficit de logements et à des défis d’abordabilité, tout en protégeant les emplois canadiens et en stimulant l’économie. La BILD et l’ensemble de l’industrie félicitent le gouvernement provincial d’avoir apporté des changements concrets et significatifs par l’entremise de la Loi de 2025 pour protéger l’Ontario en construisant plus rapidement et plus efficacement. Ces mesures accéléreront la construction de logements dans la RGT, aideront les nouveaux acheteurs et renforceront l’industrie et la main-d’œuvre de l’Ontario. »
– David Wilkes
Président-directeur général, Building Industry and Land Development Association (BILD)
« RESCON préconise des changements réglementaires importants qui faciliteront l’accélération de la construction de plus de logements et qui contribueront à réduire les coûts pour les acheteurs et les constructeurs. Sous la direction du ministre des Affaires municipales et du Logement, Rob Flack, nous accueillons favorablement les changements majeurs apportés aux processus et aux règlements qui contribueront grandement à relever ces défis. Nous félicitons le ministre Flack et le gouvernement pour ces mesures importantes. »
– Richard Lyall
Président, Residential Construction Council of Ontario (RESCON)
« Nous remercions le premier ministre Ford, le ministre Flack et le ministre Sarkaria d’avoir déposé un projet de loi qui, s’il est adopté, lancera des consultations officielles sur l’harmonisation des normes de construction et de conception dans l’ensemble des municipalités de l’Ontario. Pendant trop longtemps, des normes fragmentées et incohérentes ont créé des chevauchements inutiles, des inefficacités et des coûts accrus pour l’industrie et le gouvernement. Cette mesure d’harmonisation attendue depuis longtemps nous permettra d’accroître l’uniformité, de réduire les obstacles à l’accès aux marchés et de fournir des infrastructures essentielles plus rapidement et à moindre coût. En travaillant ensemble pour moderniser la façon dont nous construisons les routes, nous pouvons assurer une meilleure valeur pour les contribuables ainsi que des résultats plus solides pour les collectivités ontariennes. »
– Walid Abou-Hamde
PDG, Ontario Road Builders’ Association (ORBA)
« La série de réformes proposées dans l’annonce d’aujourd’hui contribuera non seulement à relancer notre marché du logement, mais aussi à libérer des dizaines de milliers d’emplois bien rémunérés, qui constituent l’épine dorsale de notre économie et qui représentent une base permanente pour la réussite de la classe moyenne. »
– Jack Oliveira
Directeur des opérations, Union internationale des journaliers d’Amérique du Nord (UIJAN), Local 183
Ressources supplémentaires
Loi de 2025 pour protéger l’Ontario en construisant plus rapidement et plus efficacement
Loi pour protéger l’Ontario en favorisant le libre-échange au Canada
Loi de 2025 pour protéger l’Ontario en libérant son économie
Fonds pour les réseaux d’eau visant la construction de logements
Programme pour l’infrastructure municipale et le logement
Ontario construit : notre plan d’infrastructure
Rubriques connexes
Affaires et économie
Renseignements sur l’économie ontarienne et les manières de faire des affaires dans la province. Renseignements sur les possibilités de développement économique, le financement de la recherche, les crédits d’impôt pour les entreprises et le budget de l’Ontario. Apprendre encore plus
Domicile et communauté
Renseignements destinés aux familles concernant les principaux événements de la vie et les options en matière de garde, notamment le mariage, les naissances et la garde d’enfants. Comprend également des outils de planification pour les municipalités. Apprendre encore plus
Travail et emploi
Nous avons les ressources et les mesures de soutien nécessaires pour aider à faire le lien entre les chercheurs d’emploi et les employeurs de tout l’Ontario. Apprendre encore plus