L’Ontario diminue les coûts pour les accédants à la propriété

October 28, 2025

28 octobre 2025

Dans le cadre de son plan pour protéger l’Ontario, diminuer les coûts et aider un plus grand nombre de familles à réaliser leur rêve d’acquérir une propriété, le gouvernement provincial propose de rembourser la totalité de la portion provinciale de la TVH de 8 % sur les habitations neuves admissibles d’une valeur maximale de 1 million de dollars pour les accédants à la propriété. La proposition de la province, qui sera présentée dans l’exposé économique de l’automne 2025, permettrait de réduire les coûts pour les accédants à la propriété, qui économiseraient ainsi jusqu’à 80 000 $ sur le prix d’une nouvelle habitation en tenant compte de l’allégement provincial déjà en place, en plus de stimuler la construction d’un plus grand nombre d’habitations. Si l’on ajoute à cela l’élimination proposée par le gouvernement fédéral de sa portion de la TVH de 5 %, qui permettrait d’économiser jusqu’à 50 000 dollars sur le coût d’une habitation neuve ou substantiellement rénovée, les économies totales pour les accédants à la propriété pourraient s’élever à 130 000 $.

« Face aux tarifs douaniers et à l’incertitude économique mondiale, il n’a jamais été aussi important de rendre la vie plus abordable pour les Ontariennes et Ontariens qui travaillent fort. Grâce au remboursement de la TVH sur les logements neufs que nous proposons aux accédants à la propriété admissibles, nous donnons l’exemple, permettant aux familles d’économiser sur l’une des plus importantes transactions financières de leur vie, a déclaré le ministre des Finances, Peter Bethlenfalvy. Les familles ontariennes méritent de garder plus d’argent dans leurs poches, c’est pourquoi nous poursuivons nos efforts dans ce sens. »

Plus tôt en 2025, le gouvernement de l’Ontario a demandé à son homologue fédéral d’instaurer d’autres mesures favorisant l’abordabilité du logement en collaboration avec la province, notamment la suppression de la TVH pour les accédants à la propriété. Sous réserve de l’adoption des mesures législatives fédérales, le nouveau remboursement de l’Ontario ferait écho au remboursement de la TPS/TVH pour les acheteurs d’une première habitation du gouvernement fédéral pour supprimer temporairement la totalité de la portion provinciale de la TVH de 8 % sur les logements neufs admissibles pour les accédants à la propriété.

« Notre gouvernement s’attache chaque jour à aider plus de personnes à réaliser leur rêve de devenir propriétaires d’un logement. L’annonce d’aujourd’hui est une bonne nouvelle pour les accédants à la propriété, mais aussi pour les travailleurs et les gens de métier qui peuvent continuer de faire ce qu’ils aiment, soit bâtir leurs collectivités, a fait savoir Rob Flack, ministre des Affaires municipales et du Logement. Les mesures que nous prenons aujourd’hui viennent compléter nos dispositions législatives et s’ajoutent à ce que nous faisons déjà pour protéger l’Ontario en mettant en place les conditions pour bâtir. »

Le nouveau remboursement de l’Ontario se grefferait au remboursement de la TVH sur les logements neufs déjà en place, et qui procure un allégement pouvant atteindre 24 000 $ pour les acheteurs admissibles, notamment les accédants à la propriété. Ensemble, ce nouveau remboursement et le remboursement de la TVH de l’Ontario sur les nouveaux logements déjà en place se traduiraient par l’élimination complète de la portion provinciale de la TVH de 8 % sur les habitations neuves admissibles d’une valeur maximale de 1 million de dollars pour les accédants à la propriété.

Pour les habitations dont la valeur se situe entre 1 million et 1,5 million de dollars, le nouveau remboursement serait réduit de manière progressive, de la même manière que le remboursement proposé par le gouvernement fédéral. Ainsi, le remboursement serait graduellement réduit suivant l’augmentation du prix du logement neuf entre 1 million et 1,5 million de dollars, pour atteindre un minimum de 24 000 $ pour les habitations d’une valeur entre 1,35 et 1,5 million de dollars. Cela ferait en sorte que le montant de l’allégement offert dans le cadre des deux remboursements de l’Ontario ne serait pas moindre que celui fourni au titre de la remise de la portion de la TVH de l’Ontario déjà en place sur les logements neufs.

La province réalise aussi des investissements records pour soutenir la construction de nouveaux logements et garder vivant le rêve d’acquérir une propriété, notamment grâce au Programme pour l’infrastructure municipale, dont le financement a été récemment augmenté pour le porter à 4 milliards de dollars, et au Fonds pour l’accélération de la construction, doté d’une enveloppe de 1,2 milliard de dollars.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur le plan du gouvernement pour protéger l’Ontario, développer notre économie et faire de la province l’endroit le plus concurrentiel où investir au sein du G7 dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2025, qui sera rendu public le jeudi 6 novembre 2025.

Faits en bref

Le 27 mai 2025, le gouvernement fédéral a proposé d’éliminer complètement la portion fédérale de la TVH sur les habitations neuves ou substantiellement rénovées admissibles d’une valeur maximale de 1 million de dollars pour les accédants à la propriété.
Les détails du nouveau remboursement proposé par l’Ontario s’appuient sur la proposition du gouvernement fédéral annoncée le 27 mai 2025. La mise en œuvre du nouveau remboursement de l’Ontario dépend de l’adoption de la loi fédérale et nécessite des modifications à la réglementation fédérale. L’Ontario continuera de surveiller l’état d’avancement de la proposition fédérale dans le cadre du processus législatif fédéral.
L’Ontario, de concert avec le gouvernement fédéral, proposera que le nouveau remboursement de l’Ontario soit offert si la convention d’achat-vente de l’habitation est conclue avec un constructeur le 27 mai 2025 ou après cette date et avant 2031. La construction de l’habitation doit commencer avant 2031 et doit être en grande partie achevée avant 2036.
En outre, d’autres critères d’admissibilité au nouveau remboursement de l’Ontario seraient conformes à ceux du gouvernement fédéral, notamment que l’acheteur acquiert la nouvelle habitation en vue de l’utiliser comme résidence habituelle.
La Loi de 2025 pour protéger l’Ontario en construisant plus rapidement et plus efficacement contribue à accélérer la construction de nouveaux logements et d’infrastructures en simplifiant les processus d’aménagement et en réduisant les coûts, en partenariat avec les municipalités.

Citations

« RESCON est favorable à l’harmonisation de la remise de la TPS/TVH pour les accédants à la propriété. Nous saluons l’annonce faite par le gouvernement provincial aujourd’hui, qui concrétise la remise complète de la TPS/TVH de 13 % pour les acheteurs d’un premier logement en Ontario. Il s’agit d’une bonne nouvelle pour les milliers de jeunes et de familles qui peinent à réaliser leur rêve de devenir propriétaires. Le premier ministre Ford, le ministre Bethlenfalvy et le ministre Flack font preuve d’un leadership déterminant dans les efforts de collaboration déployés pour trouver des solutions au problème de logement dans notre province. »

– Richard Lyall
président, Residential Construction Council of Ontario

« L’élargissement de l’exonération de la TPS/TVH qui est proposée par le gouvernement de l’Ontario sur la première tranche de 1 million de dollars du prix des logements neufs ou rénovés de façon substantielle pour les accédants à la propriété est un pas dans la bonne direction pour régler le pire ralentissement jamais vu dans le secteur du logement. Pour relever ces défis, il faut des mesures concertées de tous les ordres de gouvernement et de l’industrie pour réduire le coût des logements neufs, multiplier les mises en chantier domiciliaires et protéger les emplois et l’économie. La Building Industry and Land Development Association salue les efforts du gouvernement provincial et continuera de travailler avec ce dernier pour trouver d’autres mesures qui permettront de s’attaquer aux problèmes structurels auxquels l’industrie fait face. Avec la baisse de 20 % des prix des logements neufs dans la RGT par rapport au sommet atteint et ces nouvelles mesures, le contexte est favorable aux nouveaux acheteurs qui veulent se lancer dans le marché. »

– Dave Wilkes
président-directeur général, Building Industry and Land Development Association (BILD)

« L’AMO salue les mesures prises par la province pour réduire le coût des habitations neuves pour les premiers acheteurs. Cet allégement fiscal pourrait stimuler la demande de la part des acheteurs et contribuer à augmenter la construction de nouveaux logements, ce qui constitue une priorité de premier plan pour les municipalités et la province. »

– Robin Jones
présidente de l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO), mairesse de Westport

« La reconnaissance, par les tous les ordres de gouvernement, du fait que la taxation est un obstacle de taille à l’accession à la propriété et à la rénovation substantielle des logements constitue un important pas en avant dans la recherche de solutions pour s’attaquer aux difficultés qui sévissent en Ontario dans le domaine du logement. OHBA et nos partenaires ont longtemps revendiqué un allégement fiscal ciblé afin d’accroître l’abordabilité et de stimuler la construction de logements, et l’annonce faite aujourd’hui par la province marque un progrès important sur ce front. Alors que les pressions exercées sur l’industrie de la construction persistent, nous demeurons déterminés à travailler avec le gouvernement pour soutenir des politiques qui contribuent à construire plus de logements partout en Ontario. »

– Scott Andison
chef de la direction, Ontario Home Builders’ Association

Ressources supplémentaires

L’Ontario lance le Fonds pour l’accélération de la construction et étend les pouvoirs de maires forts
Document d’information fédéral : Allègement de la TPS pour les acheteurs d’une première habitation sur les habitations neuves d’une valeur maximale de 1,5 million de dollars