L’Ontario et le Canada concluent un partenariat historique pour développer les logements, le transport en commun et les collectivités

March 30, 2026

30 mars 2026

Aujourd’hui, le premier ministre Doug Ford et le premier ministre du Canada, Mark Carney, ont signé un partenariat Canada–Ontario pour le développement, afin d’appuyer des objectifs communs, notamment pour construire davantage de nouvelles habitations plus rapidement pour améliorer l’abordabilité, pour lancer rapidement des projets clés de transport en commun et pour appuyer le développement économique afin de protéger les emplois et favoriser la croissance des collectivités, malgré les répercussions des droits de douane et de l’incertitude économique. L’entente prévoit 8,8 milliards de dollars sur 10 ans pour appuyer des investissements dans les infrastructures favorisant la construction de nouvelles habitations dans les municipalités ontariennes qui réduisent et maintiennent à bas niveau les droits redevances d’aménagement, ainsi qu’un remboursement de la taxe de vente harmonisée (TVH) pour encourager la construction de nouveaux logements, de même qu’une collaboration et un soutien financier pour plusieurs grands projets de transport en commun.

« L’accord conclu aujourd’hui aura un effet transformateur pour l’Ontario et le Canada. Il permettra la construction de nouveaux logements, de réseaux de transport en commun et d’infrastructures essentielles, tout en soutenant des centaines de milliers d’emplois bien rémunérés pour les travailleurs de l’Ontario, a déclaré le premier ministre Doug Ford. Notre gouvernement continuera de mettre en œuvre son plan pour protéger l’Ontario, en partenariat avec le gouvernement fédéral et les municipalités, en réduisant les coûts de construction, en lançant les travaux plus rapidement, en éliminant les formalités administratives inutiles et en investissant dans la main-d’œuvre. »

Le pilier central de l’accord repose sur un engagement commun visant à augmenter l’offre de logements. L’Ontario et le gouvernement fédéral assumeront conjointement des coûts totalisant 8,8 milliards de dollars sur dix ans, principalement pour des projets d’infrastructure favorisant la construction de nouvelles habitations. La majeure partie du financement servira à appuyer une réduction pouvant atteindre 50 % du droit d’aménagement municipal. Celles-ci peuvent accroître des centaines de milliers de dollars au coût des nouveaux logements dans les municipalités ontariennes. Ce nouveau financement en infrastructure compensera en grande partie les répercussions financières des réductions des droits d’aménagement sur les municipalités. Toutefois, ces dernières seront également tenues de contribuer aux réductions des droits d’aménagement, de sorte que les trois ordres de gouvernement participent à l’augmentation de l’offre de logements et à l’amélioration de leur abordabilité. La province travaillera avec les municipalités et les partenaires afin de soumettre, aux fins d’approbation, une liste de projets d’infrastructure mettant l’accent sur la rapidité d’exécution et l’efficacité. Ces investissements stratégiques encourageront la construction de nouveaux logements et réduiront les obstacles ainsi que les coûts liés à l’aménagement résidentiel, afin d’aider un plus grand nombre de personnes à réaliser le rêve de l’accession à la propriété.

« Notre nouveau partenariat avec l’Ontario vise à construire davantage de logements abordables, à étendre les réseaux de transport en commun et à offrir davantage de carrières dans les métiers spécialisés, a déclaré Mark Carney, premier ministre du Canada. Nous nous attaquons à la crise du logement sous tous ses angles afin d’augmenter l’offre de logements et de réduire les coûts pour les Canadiens. Nous bâtissons un Ontario ainsi qu’un Canada plus fort. »

Ce partenariat Canada‑Ontario pour le développement prévoit les éléments suivants :

Pour le remboursement de la Taxe de vente harmonisée sur les nouveaux logements : l’Ontario et le Canada collaboreront afin d’éliminer la totalité de la TVH de 13 % aux acheteurs admissibles de nouveaux logements en Ontario d’une valeur maximale de 1 million de dollars, et d’étendre le montant maximal du remboursement, établi à 130 000 $, aux nouveaux logements d’une valeur comprise entre 1 million et 1,5 million de dollars. Sous réserve de l’adoption d’une loi fédérale, le gouvernement fédéral versera à l’Ontario un paiement de 875 millions de dollars, qui pourra être appliqué à la portion fédérale de 5 % de la taxe de vente harmonisée (TVH) supprimée à l’égard des nouveaux logements en Ontario. Ce partenariat permettra d’offrir près de 2,2 milliards de dollars en allégements fiscaux conjoints estimatifs pour le logement en Ontario et procurera aux acheteurs jusqu’à 130 000 $ en allégements fiscaux.
Pour le transport dans le secteur riverain Est de Toronto : partage des coûts entre le gouvernement de l’Ontario, le gouvernement fédéral et la Ville de Toronto pour la construction de la ligne de transport dans le secteur riverain Est de Toronto, y compris East Bayfront et le secteur de Port Lands.
Pour le projet GO 2.0 : engagement à collaborer pour accroître le service pour les voyageurs sur des corridors appartenant à des compagnies de transport de marchandises à l’échelle de la région élargie du Golden Horseshoe, afin d’améliorer le service sur les lignes du réseau GO existantes et d’évaluer la création éventuelle de nouvelles lignes de trains de banlieue.
Pour le train à grande vitesse (TGV) Alto : engagement à collaborer pour appuyer la planification et l’avancement de l’initiative de TGV Alto, qui reliera des millions de personnes vivant le long du corridor Toronto–Québec.
Pour les projets de transport en commun prioritaires dans la région du Grand Toronto et de Hamilton : conclusion d’ententes de contribution fédérale pour des projets de transport en commun annoncés, notamment la Ligne Ontario, le prolongement vers l’ouest de la ligne de métro Eglinton Crosstown, le prolongement de la ligne de métro vers Scarborough, le prolongement vers le nord de la ligne de métro Yonge et le projet de TLR de Hamilton.

« Je suis heureuse de m’associer aux gouvernements fédéral et provincial dans le cadre de ce partenariat visant à construire davantage de logements, à améliorer le transport en commun et à soutenir des emplois de qualité, a déclaré Olivia Chow, mairesse de Toronto. La Ville de Toronto a pris des mesures audacieuses pour réduire les droits d’aménagement applicables aux nouvelles habitations, accélérant ainsi les échéanciers d’aménagement et investissant dans le logement abordable. De plus, nous avons investi dans la conception pour une ligne de transport dans le secteur riverain est de la métropole. L’annonce historique d’aujourd’hui vient renforcer nos efforts et permettra la construction de milliers de logements abordables supplémentaires ainsi que l’amélioration du transport en commun, au bénéfice de notre ville pour les générations à venir. »

Il s’agit d’une occasion porteuse de changements majeurs pour le gouvernement de l’Ontario et le gouvernement du Canada, en partenariat avec les municipalités. Le partenariat Canada‑Ontario pour le développement établit la voie à suivre pour garder les projets sur la bonne lancée tout en soutenant la croissance de l’économie de l’Ontario et du Canada, même dans un contexte de droits de douane américains et d’incertitude mondiale. En s’associant au gouvernement fédéral, l’Ontario veille à la réalisation de projets d’infrastructure essentiels, à la construction de nouveaux logements et à la création d’un plus grand nombre d’emplois bien rémunérés pour les travailleurs de l’Ontario, rendant la province plus concurrentielle aujourd’hui et pour les générations futures.

Faits en bref

Les projets visés par l’entente seront assujettis à la politique acheter ontarien du gouvernement, qui priorise les fournisseurs, les services et les matériaux locaux, afin que les fonds publics de l’Ontario soutiennent les travailleurs ontariens.
Le gouvernement prend des mesures concrètes au moyen d’un ensemble d’initiatives visant à accroître l’offre de logements abordables, à soutenir l’aménagement résidentiel et à favoriser un secteur du logement solide partout en Ontario. Cela comprend l’élimination complète de la portion provinciale de 8 % de la TVH pour les immeubles locatifs admissibles construits expressément à cette fin. La province fournit également un financement historique pour les infrastructures favorisant la construction de logements par l’entremise du Programme pour l’infrastructure municipale et le logement, doté de 4 milliards de dollars, et du Fonds pour accélérer la construction de logements, doté de 1,2 milliard de dollars, qui récompense les municipalités admissibles réalisant des progrès concrets dans la mise en chantier de nouveaux logements.
L’Ontario investit 70 milliards de dollars dans la plus importante expansion du transport en commun en Amérique du Nord, y compris la plus grande expansion du métro de l’histoire du Canada. Cela comprend un investissement provincial de 14,8 milliards de dollars à ce jour dans les projets du programme Expansion de GO.

Ressources supplémentaires

Rubriques connexes

Avantages fiscaux et impôts

Renseignements sur les impôts en Ontario et les crédits d’impôt pour alléger vos dépenses personnelles et d’affaires. Apprendre encore plus

Communauté et logement

Renseignements sur le logement en Ontario et les outils de planification pour les municipalités. Apprendre encore plus

Gouvernement

Renseignements sur les services gouvernementaux offerts et sur le fonctionnement du gouvernement. Apprendre encore plus