L’Ontario et le Canada signent un accord de coopération majeur pour mettre fin aux redondances réglementaires fédérales et libérer le potentiel du Cercle de feu

December 18, 2025

18 décembre 2025

L’Ontario et le Canada ont signé un accord de coopération majeur qui simplifiera considérablement les approbations environnementales pour les grands projets d’infrastructure et de ressources grâce à un nouveau modèle « un projet, une évaluation, une décision » désormais en vigueur. Cet accord éliminera les évaluations d’impact fédérales redondantes qui s’ajoutaient au processus ontarien d’évaluation environnementale, reconnu mondialement, afin de construire des infrastructures plus rapidement et de débloquer le développement des ressources dans toute la province, contribuant ainsi à bâtir une économie canadienne plus concurrentielle, résiliente et autosuffisante.

« Avec cet accord majeur, nos deux gouvernements travaillent ensemble pour protéger l’Ontario et le Canada en éliminant les formalités administratives inutiles et les redondances réglementaires qui ont trop longtemps freiné les projets d’intérêt national, a déclaré le premier ministre Doug Ford. Je remercie le premier ministre Carney pour son leadership visant à accélérer les grands projets qui créeront des emplois bien rémunérés, bâtiront une économie plus concurrentielle et autosuffisante et nous aideront à libérer l’énorme potentiel économique du Cercle de feu. »

En vertu du modèle « un projet, une évaluation, une décision », un projet qui aurait auparavant été soumis à la fois à une évaluation d’impact fédérale et à une évaluation environnementale provinciale sera désormais uniquement assujetti au processus ontarien. Cette approche simplifiera les processus réglementaires, réduira les délais d’examen, apportera une certitude aux promoteurs et contribuera à attirer davantage d’investissements dans l’économie ontarienne. L’accord d’aujourd’hui comprend également une lettre d’accompagnement dans laquelle l’Agence d’évaluation d’impact du Canada s’engage à terminer son examen des routes menant au Cercle de feu au plus tard en juin 2026.

« Le nouveau gouvernement du Canada se concentre sur ce que nous pouvons contrôler — bâtir une économie canadienne plus forte, plus durable et plus indépendante, a déclaré Mark Carney, premier ministre du Canada. Notre accord avec l’Ontario permettra de réaliser plus rapidement des projets majeurs, contribuant à diversifier nos partenaires commerciaux, à renforcer nos industries et à offrir à un plus grand nombre de Canadiens des carrières bien rémunérées. Nous bâtissons un Canada fort, et nous le bâtissons plus grand et plus vite, ensemble. »

Libérer les vastes ressources minérales critiques de l’Ontario est un élément clé du plan gouvernemental visant à protéger l’Ontario et à bâtir une économie plus concurrentielle, résiliente et autosuffisante. Alors que la demande mondiale pour les minéraux critiques nécessaires à la fabrication de véhicules électriques, de batteries, de technologies de défense modernes et de produits de fabrication avancée continue de croître, l’Ontario dispose des gisements, de la main-d’œuvre qualifiée, de l’expertise et d’un climat d’investissement favorable pour s’imposer comme la juridiction la plus compétitive du G7 pour investir, créer des emplois et faire des affaires.

« Plus que jamais, nous devons accélérer les échéanciers des projets et offrir une plus grande certitude aux entreprises et aux collectivités qui souhaitent construire et investir, a déclaré Todd McCarthy, ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs. En collaboration avec le gouvernement fédéral, nous prenons des mesures décisives pour bâtir une économie plus forte, plus concurrentielle et plus prospère, qui crée des emplois et de la prospérité pour la population ontarienne, tout en maintenant les protections environnementales. »

Faits en bref

  • Le cadre « un projet, une évaluation » de l’Ontario pour l’examen et l’approbation des demandes minières réduit les délais d’examen de moitié.
  • Le Canada et l’Ontario disposent d’un accord de coopération datant de 2004 qui définit la façon dont les deux administrations coordonnent les processus fédéral et provincial d’évaluation lorsqu’un projet proposé est assujetti aux exigences des deux ordres de gouvernement.
  • L’Ontario et le Canada se rencontreront chaque année pour examiner la mise en œuvre de l’accord, assurant la reddition de comptes et l’amélioration continue vers l’objectif « un projet, une évaluation, une décision ».
  • La province a récemment annoncé des ententes majeures avec la Première Nation de Marten Falls et la Première Nation de Webequie, prévoyant jusqu’à 39,5 millions $ pour chacune afin de financer des infrastructures communautaires et de faire progresser la route d’accès communautaire de Marten Falls et la route d’approvisionnement de Webequie. L’Ontario a également confirmé son soutien à la route de raccordement du Nord vers le Cercle de feu avec la Première Nation de Marten Falls.

Citations

« Nous travaillons en étroite collaboration avec les Premières Nations, qui dirigent les évaluations des projets d’infrastructure essentiels. L’élimination des processus réglementaires redondants garantit que les Premières Nations, le gouvernement et l’industrie peuvent établir un consensus autour de projets majeurs alignés sur les priorités communautaires. »

– Greg Rickford
Ministre des Affaires autochtones et de la Réconciliation économique avec les Premières Nations et ministre responsable des Partenariats économiques et communautaires pour le développement du Cercle de feu

« Un projet. Une évaluation. Une économie canadienne plus forte. Nous avançons rapidement et nous nous opposons au statu quo des redondances et des retards, qui est indéfendable. Plus que jamais, nous travaillons ensemble pour accélérer le développement responsable des ressources, créer des emplois bien rémunérés et défendre la ressource la plus éthique au monde. »

– Stephen Lecce
Ministre de l’Énergie et des Mines

« L’harmonisation des approbations provinciales et fédérales est une excellente nouvelle pour le Nord de l’Ontario. En parallèle avec le cadre récemment mis en œuvre “un projet, une évaluation”, nous créons la certitude nécessaire pour attirer des investissements dans des projets majeurs. Cette approche simplifiée accélérera la création d’emplois bien rémunérés, renforcera les partenariats avec les Premières Nations et fera progresser le plein potentiel économique du Nord. »

– George Pirie
Ministre du Développement et de la croissance économique du Nord

« Je suis convaincue que cet accord garantira le respect des protections environnementales et des droits des Autochtones, tout en réduisant les redondances lors de l’évaluation des grands projets en Ontario. »

– Julie Dabrusin
Ministre de l’Environnement, du Changement climatique et de la Nature

« En adoptant une approche “un projet, une évaluation”, en Ontario, nous simplifions l’évaluation des grands projets, et nous catalysons de nouveaux investissements, du développement et des carrières bien rémunérées. Ensemble, nous bâtissons non seulement un Ontario plus fort, mais aussi un Canada plus fort et plus résilient. »

– Dominic LeBlanc
Ministre du Commerce intérieur, président du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre responsable du Commerce Canada–États-Unis, des Affaires intergouvernementales et de l’Unité de l’économie canadienne

Ressources supplémentaires