L’Ontario investit près de 1,3 milliard de dollars pour assurer la stabilité des collèges et des universités

27 février 2024

Aujourd’hui, le gouvernement de l’Ontario a introduit un ensemble de mesures visant à assurer la stabilité des collèges et des universités de la province, dont une enveloppe de près de 1,3 milliard de dollars sous forme de nouveau financement, tout en maintenant le gel des droits de scolarité pour limiter les coûts assumés par les étudiantes et les étudiants de l’Ontario et leurs parents. La province dépose par ailleurs un projet de loi qui, s’il est adopté, contribuera à assurer la santé mentale des étudiants, fera des campus des lieux sûrs et inclusifs, et favorisera une plus grande transparence des droits de scolarité. Cet ensemble de mesures est également assorti d’initiatives qui permettent d’établir des passerelles entre les étudiants et des carrières enrichissantes en vue d’élargir le bassin de main-d’œuvre qualifiée en Ontario.

« Il est plus important que jamais de limiter les coûts assumés par les étudiants et les parents, a déclaré Jill Dunlop, ministre des Collèges et Universités. Plutôt que de faire peser l’augmentation des droits de scolarité sur des familles qui travaillent dur, nous avons souhaité réaliser des investissements sans précédent pour offrir une assise plus stable aux collèges et aux universités. Nous avons pris des mesures pour accroître la transparence des frais. Nous œuvrons en faveur de la santé mentale des étudiants, nous contribuons à faire des campus des lieux plus sûrs et nous formons les étudiants pour qu’ils puissent entreprendre des carrières enrichissantes. »

Pour soutenir les étudiants et leurs familles, l’Ontario prolonge d’au moins trois années supplémentaires le gel des droits de scolarité des collèges et universités financés par les fonds publics. Les établissements auront la possibilité d’augmenter les droits de scolarité à hauteur de cinq pour cent pour les étudiants canadiens venant de l’extérieur de la province. Lorsque le gel a été introduit pour la première fois, s’accompagnant d’une baisse de 10 p. 100 des droits de scolarité, les frais d’inscription à l’université en Ontario étaient les plus élevés du pays. Depuis, les étudiants et les parents ont économisé environ 1 600 dollars par an en moyenne pour les études universitaires et environ 350 dollars par an en moyenne pour les études collégiales par rapport au montant qu’ils auraient dû payer en vertu de la précédente politique, qui autorisait l’application d’une augmentation annuelle de trois pour cent.

Soucieux d’offrir une assise plus stable aux établissements postsecondaires, le gouvernement de l’Ontario investit un montant de près de 1,3 milliard de dollars sur une période de trois ans, qui est notamment réparti comme suit :

903 millions de dollars sur trois ans, par l’intermédiaire du Fonds pour la viabilité financière du secteur postsecondaire, à compter de 2024-2025, dont une enveloppe de 203 millions de dollars pour les suppléments destinés aux établissements dont les besoins financiers sont plus importants.
167,4 millions de dollars sur trois ans à titre de complément de financement pour la réparation des immobilisations et pour le matériel.
10 millions de dollars à titre de complément de financement ponctuel, par l’intermédiaire de la Subvention pour les petits collèges et les collèges du Nord et des régions rurales et la Subvention pour le Nord de l’Ontario en 2024-2025. Ce financement permettra d’appuyer les établissements financièrement vulnérables qui bénéficieront, en parallèle, d’un accompagnement du gouvernement quant aux mesures d’efficacité.
15 millions de dollars sur trois ans à compter de 2024-2025 par l’intermédiaire du fonds pour les mesures d’économies et la responsabilisation à titre d’aide au financement d’examens effectués par des tiers, qui recenseront les mesures que les établissements peuvent prendre pour réduire les coûts à long terme et produire des effets avantageux pour les étudiants et les communautés. Ces examens porteront spécifiquement sur les problèmes structurels ainsi que sur les politiques opérationnelles, l’objectif étant d’améliorer la viabilité et l’expérience des étudiants.
100 millions de dollars en 2023-2024 à titre d’une contribution à la prise en charge des coûts liés aux programmes de sciences, de technologie, d’ingénierie et de mathématiques (STIM) dans les collèges et les universités financés par les fonds publics dans lesquels les effectifs sont supérieurs aux plafonds de financement actuellement en vigueur.
65,4 millions de dollars à titre d’appui à la recherche et à l’innovation, dont une enveloppe de 47,4 millions de dollars allouée à la modernisation des infrastructures des systèmes de calcul de haute performance de l’Ontario et une enveloppe de 18 millions de dollars allouée au fonctionnement et à l’entretien de ces systèmes.
23 millions de dollars à titre de renforcement des mesures de soutien en matière de santé mentale, dont une enveloppe de 8 millions de dollars en faveur du plan d’action pour la santé mentale du secteur postsecondaire, qui sera décaissée sur la période de trois ans.

En outre, la province dépose actuellement un projet de loi intitulé Loi de 2024 pour renforcer la responsabilisation et les mesures de soutien aux étudiants qui, s’il est adopté, autorisera la ministre à publier des directives imposant aux collèges et universités de fournir des renseignements au sujet des frais accessoires et autres frais d’études, y compris les coûts des manuels scolaires ou d’autre matériel pédagogique. Il faudrait notamment que les établissements publient des renseignements sur leurs frais de manière cohérente – on pourrait, à titre d’exemple, faire figurer les coûts dans un programme de cours.

Afin d’assurer une plus grande transparence des droits de scolarité, la province mènera une action auprès des collèges et universités en vue de contribuer à la transparence dans ce domaine, ce qui permettra aux étudiants et à leurs familles de mieux comprendre de quelle manière ces droits sont utilisés.

Le projet de Loi de 2024 pour renforcer la responsabilisation et les mesures de soutien aux étudiants, s’il est adopté, imposera aux collèges et universités de se doter de politiques relatives aux mesures de soutien et aux services en matière de santé mentale et de bien-être, ainsi que de politiques visant à lutter contre le racisme et la haine, notamment l’antisémitisme et l’islamophobie.

La province prend par ailleurs de nouvelles mesures pour protéger les étudiants et améliorer l’intégrité des collèges d’enseignement professionnel. La province consolidera l’intégration des mesures d’application à l’échelle des ministères en vue de renforcer la supervision des collèges d’enseignement professionnel et donnera plus rapidement suite aux préoccupations et aux plaintes en améliorant la gestion des données, la collecte de renseignements et l’efficacité des enquêtes de conformité. Conformément à la recommandation formulée par le Groupe d’experts pour la viabilité financière du secteur postsecondaire, le gouvernement collaborera avec les collèges et les universités en vue de définir les compétences de base dont doivent disposer les membres des conseils d’administration, y compris en matière de littératie financière et de gestion des risques.

Afin qu’un plus grand nombre d’étudiants puisse trouver un emploi, la province compte autoriser les collèges à proposer des maîtrises en études appliquées dans des disciplines, grâce auxquelles les étudiants auront acquis, au terme de leurs études, des compétences, un savoir-faire et des titres de compétence recherchés sur le marché de l’emploi. Cette démarche permettra aux employeurs de disposer d’un bassin de talents prêts à prendre immédiatement leur poste et dont le profil répond aux besoins du marché du travail dans des domaines spécialisés comme la fabrication de pointe, l’intelligence artificielle et l’animation.

La province mettra également en place un portail des carrières pour permettre aux étudiants de comprendre les besoins du marché du travail et de prendre des décisions en connaissance de cause en matière d’éducation postsecondaire. Ce portail rassemblera diverses sources de renseignements que les étudiants et les nouveaux arrivants pourront consulter pour accéder aux études et trouver des débouchés professionnels en Ontario.

Grâce à ces investissements et à cet ensemble de mesures, l’Ontario adopte une approche responsable pour assurer une certaine souplesse dans un contexte financier tendu, tout en soulageant les étudiantes, les étudiants et les parents du fardeau lié à la hausse des coûts.

Faits en bref

En parallèle du gel des droits de scolarité accordé aux étudiants canadiens de la province, les établissements auront la possibilité d’augmenter les droits de scolarité des étudiants canadiens venant de l’extérieur de la province à hauteur de cinq pour cent pour l’année 2024-2025.
Le gouvernement fédéral ayant mis en place un quota limitant le nombre d’étudiants étrangers admis au Canada, la province collabore étroitement avec le secteur postsecondaire en vue d’établir une répartition équitable des permis d’études disponibles.
Le gouvernement poursuit l’évaluation des conseils formulés par le Groupe d’experts pour la viabilité financière du secteur postsecondaire et collabore avec les partenaires du secteur postsecondaire en vue de créer les conditions qui permettront aux étudiantes et étudiants d’accéder au système d’éducation postsecondaire et d’y réussir.
En 2023-2024, l’Ontario a investi 32,6 millions de dollars pour financer des mesures de soutien en faveur de la santé mentale des étudiants du palier postsecondaire. Ces fonds contribueront à renforcer l’offre de soutien au sein des établissements, dans la mesure où ils seront affectés à une série d’initiatives, notamment la Subvention pour les services de santé mentale, la Subvention pour les travailleurs en santé mentale et la Subvention aux établissements autochtones pour la santé mentale.

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