L’Ontario protège la population contre les coûts élevés d’une taxe provinciale sur le carbone
February 13, 2024
13 février 2024
Le gouvernement de l’Ontario s’efforce de réduire les coûts pour la population en présentant un projet de loi qui, s’il est adopté, donnerait aux électeurs de la province un droit de regard sur la mise en place éventuelle d’une nouvelle taxe provinciale sur le carbone, d’un système de plafonnement et d’échange ou de tout autre programme de tarification du carbone. Ce projet de loi protégerait les citoyens ainsi que les entreprises contre le coût élevé d’une taxe provinciale sur le carbone en exigeant le consentement des électeurs de l’Ontario par le biais d’un référendum avant la mise en œuvre d’un nouveau programme provincial de tarification du carbone.
« Avec les taux d’intérêt élevés de la Banque du Canada et le coût de la vie qui reste très élevé, il n’a jamais été aussi important de réduire les coûts pour les particuliers et les entreprises, a déclaré le premier ministre Doug Ford. J’ai toujours dit que la taxe sur le carbone est la pire des taxes. Elle fait augmenter le coût de tout. Nous devons protéger les travailleurs et les familles de l’Ontario contre le coût élevé de la taxe sur le carbone et nous exhortons le gouvernement fédéral à faire de même. »
Le gouvernement de l’Ontario continue de prier le gouvernement fédéral d’appliquer au chauffage domestique la même dérogation que celle accordée aux provinces de l’Atlantique ou d’éliminer complètement la taxe fédérale sur le carbone.
« Nous avons promis de lutter contre la taxe fédérale sur le carbone et notre gouvernement continuera à montrer l’exemple, en assurant aux Ontariens et Ontariennes que nous n’irons pas de l’avant en imposant une taxe sur le carbone au détriment des contribuables, a déclaré Peter Bethlenfalvy, ministre des Finances. Toute nouvelle taxe provinciale sur le carbone est inacceptable pour la population de l’Ontario, qui voit l’argent qu’elle a durement gagné dépensé comme jamais auparavant. »
Cette mesure fait partie d’un projet de loi qui donnera le coup d’envoi de la séance législative du printemps, le 20 février 2024. La Loi de 2024 pour passer à l’action comprendra une série de mesures qui, si elles sont adoptées, s’appuieront sur les engagements pris jusqu’à présent par le gouvernement pour simplifier l’approbation des projets importants de construction d’infrastructure et de logements, réduire les coûts pour les particuliers et les entreprises et soutenir la croissance économique en vue d’une prospérité à long terme.
Faits en bref
- Pour aider les familles et les entreprises ontariennes à réduire leurs coûts, le gouvernement de l’Ontario a prolongé la réduction des taux de la taxe sur l’essence et le carburant jusqu’au 30 juin 2024. En plus des réductions déjà en place, cette reconduction devrait permettre aux ménages d’économiser 260 dollars en moyenne depuis la mise en œuvre de ces mesures en juillet 2022.
- Conformément à la Loi fédérale sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, deux formes de tarification du carbone existent actuellement en Ontario : le Programme des normes de rendement à l’égard des émissions (NRE) pour les installations industrielles et la taxe fédérale sur les carburants, qui augmente le coût de divers types de carburants de transport et de chauffage utilisés par les ménages et les entreprises, notamment l’essence, le diesel, le gaz naturel et le propane.