Protéger l’Ontario en veillant à ce que les criminels demeurent derrière les barreaux

November 25, 2025

25 novembre 2025

Le gouvernement de l’Ontario présentera aujourd’hui un projet de loi qui, s’il est adopté, affermira la sécurité publique en tenant les délinquants responsables et en offrant un soutien accru aux victimes. La Loi de 2025 visant à maintenir les criminels derrière les barreaux introduit des mesures audacieuses pour réprimer la conduite dangereuse et resserrer les règles de mise en liberté sous caution, protégeant ainsi la population. En complément, la province renforcera les protocoles de sécurité dans les établissements correctionnels pour adultes et envisagera de rendre accessibles au public les informations du Registre ontarien des délinquants sexuels et des trafiquants.

« Dans le cadre du plan de notre gouvernement pour protéger l’Ontario et combattre la criminalité, nous proposons des mesures audacieuses qui placent la sécurité publique au cœur de nos priorités, a affirmé Michael Kerzner, le solliciteur général. Trop longtemps, des délinquants violents récidivistes ont échappé aux mailles du système judiciaire, exposant les familles à des dangers et semant le désordre dans nos rues. Cette législation entend corriger ces dérives en renforçant le respect des conditions de mise en liberté sous caution et en tenant les criminels responsables. »

Pour resserrer le respect des conditions de mise en liberté sous caution, tenir les délinquants responsables et maintenir les récidivistes violents derrière les barreaux, la loi proposée imposera à un accusé ou à sa caution de déposer en espèces la totalité du montant fixé par le tribunal. Le gouvernement prévoit également de renforcer le système grâce à des outils numériques perfectionnés permettant de suivre les récidivistes et ceux qui ne respectent pas leurs obligations. Par ailleurs, l’Ontario continue de réaliser les investissements nécessaires afin d’accroître la capacité de son réseau correctionnel pour adultes. Ces investissements comprennent l’ajout de lits permanents et la rénovation, la réparation et la réouverture d’anciens établissements correctionnels, pour s’assurer qu’aucun délinquant violent ou récidiviste ne soit remis en liberté faute de places.

« Notre gouvernement tient sa promesse de réformer un système de mise en liberté sous caution défaillant et d’engager la responsabilité des délinquants. En resserrant les exigences grâce à des règles plus strictes et à une application plus rigoureuse, nous poursuivons notre mission de renforcer la sécurité de nos collectivités, a affirmé Doug Downey, procureur général. Les nouvelles mesures proposées constituent une étape supplémentaire dans notre travail soutenu visant à consolider la justice en Ontario – qu’il s’agisse d’investissements majeurs pour accroître les ressources des tribunaux ou d’améliorer l’accès à la justice grâce à des solutions modernes – et nous demeurons résolus à prendre des décisions tranchantes pour protéger les Ontariennes et les Ontariens. »

La province met également en place une série de mesures visant à lutter contre la conduite dangereuse. Plus tôt cette année, Andrew Cristillo a tragiquement perdu la vie dans une collision impliquant un conducteur poursuivi pour conduite dangereuse et de cascades au volant. Sa famille a lancé une pétition pour adopter la « Loi Andrew », appelant à des sanctions renforcées contre la conduite dangereuse. Afin de renforcer la sécurité sur les autoroutes et les routes, le gouvernement présentera plus tard aujourd’hui plusieurs mesures en réponse à la pétition, notamment le retrait des conducteurs dangereux des rues grâce à un renforcement des contrôles routiers et à des sanctions plus sévères. Il sera notamment possible pour la police de suspendre immédiatement le permis de conduire d’un conducteur pendant 90 jours et de mettre son véhicule en fourrière pendant sept jours si elle a des raisons de croire que cette personne conduisait de manière dangereuse. D’autres mesures comprennent l’étude de la mise en œuvre d’une exigence selon laquelle, les conducteurs aux facultés affaiblies devraient aider financièrement les enfants s’ils tuent le parent ou le tuteur d’un enfant, ainsi que l’alourdissement des sanctions pour conduite imprudente avec un permis suspendu et pour les conducteurs de véhicules utilitaires reconnus coupables de distraction au volant.

« Personne ne devrait avoir à vivre la perte d’un être cher ou une blessure qui bouleverse une vie parce qu’un conducteur a pris la décision de conduire de manière dangereuse, a affirmé Prabmeet Sarkaria, ministre des Transports. En réponse à la pétition pour la Loi Andrew, notre gouvernement introduit des mesures rigoureuses destinées à sanctionner la conduite imprudente et à renforcer la sécurité routière. »

En complément des propositions législatives, de nouvelles mesures viseront à tenir les délinquants responsables et à offrir un soutien accru aux victimes. Il s’agit notamment d’explorer de moyens permettant de rendre certaines parties du Registre ontarien des délinquants sexuels et des trafiquants accessibles au public, donnant aux citoyens les outils nécessaires pour bâtir des collectivités plus sûres. S’ajoutent également des mesures ciblées contre la production et l’usage de drogues illicites, en particulier dans les réseaux de transport collectif. Une étude serait également menée sur les options permettant de garantir que l’infrastructure essentielle soit les routes, les centres de transport et les hôpitaux, ainsi que les lieux de culte et les centres culturels, restent accessibles à tous en toute sécurité, sans intimidation, entrave ou harcèlement.

Pour appuyer le personnel de la sécurité publique et leurs familles, le gouvernement élargira l’accès au Programme ontarien pour le mieux-être de la famille proche, officialisera dans la loi le Fonds Joe MacDonald de bourses d’études à l’intention des survivants d’agents de sécurité publique et déploiera de nouvelles initiatives destinées à protéger la sécurité des agents correctionnels dans les établissements pour adultes.

Enfin, la loi proposée intègre des mesures visant à assurer la protection et le traitement humain des animaux. Elle restreint les recherches médicales impliquant des interventions invasives sur des chiens et des chats, sauf si elles sont menées à des fins particulières, comme la recherche vétérinaire. Ces restrictions seront précisées par voie réglementaire, la période de consultation débutant aujourd’hui. Le gouvernement augmentera également les sanctions infligées aux personnes qui maltraitent les animaux qui travaillent avec les agents de la paix et, début 2026, entamera des consultations en vue d’interdire les procédures médicalement inutiles qui causent du tort aux chiens et aux chats, telles que le dégriffage et l’essorillement.

Faits en bref

La Loi de 2025 visant à maintenir les criminels derrière les barreaux prend appui sur les lois adoptées précédemment en matière de sécurité communautaire et de justice, introduites en 2024 et au début de 2025.
Les conducteurs condamnés pour conduite dangereuse au cours des cinq dernières années sont près de trois fois et demie plus susceptibles d’être impliqués dans une collision grave que ceux dont le dossier est vierge.
En Ontario, les poids lourds sont impliqués chaque année dans près d’un accident mortel sur cinq.
La conduite inattentive figure parmi les principales causes d’accidents en Ontario, étant responsable d’un décès sur sept chaque année.
Si elle est adoptée, la Loi de 2025 visant à maintenir les criminels derrière les barreaux apportera aussi des changements à la Loi de 2015 sur la réforme des vérifications de dossiers de police, en ouvrant la voie à l’établissement de normes de service pour accélérer le traitement des vérifications. L’objectif est de limiter les retards qui compromettent l’accès à l’emploi et aux services essentiels.

Citations

« La Loi de 2025 visant à maintenir les criminels derrière les barreaux affirme avec force que la protection des collectivités et citoyens de l’Ontario est une priorité absolue. Trop longtemps, des délinquants violents récidivistes ont échappé aux mailles du système judiciaire, exposant les familles à des dangers et semant le désordre dans les villes que nous servons. Cette législation vient corriger ces dérives en introduisant des règles plus strictes en matière de mise en liberté sous caution, dont l’exigence d’un dépôt de garantie en espèces intégral, pour s’assurer que les délinquants dangereux sont tenus à l’écart de nos rues. Nous accueillons aussi avec gratitude le soutien accru au personnel de la sécurité publique et à leurs familles, grâce à l’accès élargi au Programme ontarien pour le mieux-être de la famille proche et à la reconnaissance législative du Fonds Joe MacDonald de bourses d’études à l’intention des survivants d’agents de sécurité publique. Voilà une preuve manifeste d’un engagement tourné vers l’édification d’un Ontario plus sécuritaire et plus fort. »

– Mark Baxter
Police Association of Ontario

« Tout le monde mérite de vivre et de travailler dans des collectivités sécuritaires. Comme chefs de police, nous savons que la criminalité suscite de vives inquiétudes chez de nombreux Ontariennes et Ontariens quant à leur sécurité et leur bien‑être. Prévenir les crimes, soutenir les victimes et tenir les délinquants responsables doivent rester au cœur des priorités de la sécurité publique. Nous saluons cette loi et avons hâte de collaborer avec notre gouvernement, les acteurs judiciaires et les partenaires communautaires pour bâtir des collectivités plus sûres à l’échelle de la province. »

– Chef Mark Campbell
président, Association des chefs de police de l’Ontario

« Les chefs de police autochtones de l’Ontario saluent l’engagement de la province à renforcer la sécurité publique et à tenir responsables les délinquants violents et récidivistes. Nos collectivités, notamment celles des Premières Nations qui subissent de manière disproportionnée les effets de la criminalité et de la victimisation, ont droit à des mesures concrètes pour protéger les familles. Les mesures qui renforcent le respect des conditions de mise en liberté sous caution, accroissent la capacité correctionnelle et soutiennent les victimes de la criminalité sont des étapes essentielles. Nous nous réjouissons de collaborer avec le gouvernement afin que ces changements soient mis en œuvre de façon à bâtir des collectivités plus sûres, plus saines et plus sécuritaires à l’échelle de l’Ontario. »

– Darren Montour
président, Indigenous Police Chiefs of Ontario

Ressources supplémentaires

Document d’information – Maintenir les criminels derrière les barreaux

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